14- Aux ayants droits : (Société Droits-Proc Gen.-Jurisprudence)
14- Aux ayants droits : (Société Droits-Proc Gen.-Jurisprudence)
Éo Jurisprudence
Éo Jurisprudence propriétaires
Attorney General (Procureur Général)
Requete Nulité Kinn. Mi.
Envahissement des territoires privés
Criminaliser les pollueurs: La Haye (AFP) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a averti jeudi les hommes d’affaires et les politiciens qu’elle allait désormais mettre l’accent sur les destructions de l’environnement et les accaparements de terres en tant que possibles crimes contre l’humanité. Au moins trois personnes sont tuées chaque semaine alors qu’elles tentent de défendre leurs terres, assure l’ONG.« Les présidents-généraux et les politiciens complices des accaparements violents de terres, de la destruction des forêts tropicales ou de l’empoisonnement de sources d’eau potable pourraient se retrouver à La Haye, en compagnie de criminels de guerre et de dictateurs », a ajouté Mme Caldwell.
3- *106 http://www.lanouvelle.net/actualites/societe/2016/9/17/les-onze-principaux-enjeux-du-projet-de-loi-106-.html
*** Pour ou contre l’exploitation de notre pétrole, comment? : http://petroleqc.com/
La 106 Une question qui se doit d'etre élaborée par le fond = La question primordiale est: Approuvez-vous le transfert des droits de propriétés publique et privés du territoire Québécois dans son ensemble aux ( convoiteurs - exploitants) commerciaux & industriels improvisés et réels.et ou privés , y compris de l'extérieur par la spéculation immobilière d'affaires, à travers une loi (106) autoritaire de facto, pressentie pour favoriser l'expropriation anarchiste , & totalitaire de l'occupation légale de plein droits acquis (Quin-centenaires) du territoire par ses habitants occupants du territoire québécois ou qu'il se trouve À LEURS INSUS sans autres recours pour les impactés résidents piégés, vendus exposés marchandés ??? ... À engraissés à la moulée publique ???
http://www.lanouvelle.net/.../les-onze-principaux-enjeux...
4-*102 https://evenements.uqam.ca/detail/721872-projet-de-loi-102-grandeurs-et-miseres-drune-reforme-majeure-de-la-loi-sur-la-qualite-de-lrenvironnement PROJET DE LOI 102 : GRANDEURS ET MISÈRES D’UNE RÉFORME MAJEURE DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
5- La pire erreur de l'histoire de l'humanité (UCLA Medecine - Aout 16)
Que fait le reste du monde avec les mégas turbines ?
DANEMARQUE : Tout le développement des parcs d’usines d’éoliennes à terre et en rivage est arête.
: Après étude de l’expérience danoise a cancellé tout plans de parcs éoliens.
What is the rest of the world doing about turbines ?
DENMARK
Stopped all wind energy factory development on land or near shore.
Les épouvantails aux encéphalogramme plat
Petit monsieur x…….. , petit éditorial, il ne vous manque plus que la moustache...
Les ignorants opportunistes occupants la place privilégiée,…masque de l’incompétence!
Le pétrole enivre les Bourses
◊ Baisse, puis hausse : découvrez comment profiter des variations du cours du pétrole
Un milliard de coûts inutiles pour Hydro-Québec
La demande en électricité ayant chuté, les surplus d'énergie pourraient coûter cher aux consommateurs
Discours du Président John F. Kennedy
Le mot « secret » est en lui-même répugnant dans une société libre et ouverte.
Société de droit
Le Québec est régi par un ordre juridique qui établit le cadre dans lequel s'exerce la conduite des individus, des groupes et des gouvernements, qui règle leurs rapports entre eux et qui définit leurs devoirs et leurs droits.