Le Québec est régi par un ordre juridique qui établit le cadre dans lequel s'exerce la conduite des individus, des groupes et des gouvernements, qui règle leurs rapports entre eux et qui définit leurs devoirs et leurs droits.
Cet ordre juridique, fondé sur les principes fondamentaux du droit, s'exprime d'abord par une constitution, qui consacre l'existence du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et d'un pouvoir judiciaire indépendant, et qui établit un partage de compétences entre le niveau fédéral et le
niveau provincial.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec vient à son tour reconnaître explicitement que la personne est titulaire de certaines libertés et de certains droit fondamentaux, que même l'état ne peut restreindre à moins de le faire par une loi, dont il pourra avoir à justifier le caractère raisonnable devant un tribunal.
L'histoire et la volonté commune des Québécois ont permis le maintien d'une
société ou le pouvoir s'exerce de façon démocratique et ou LE DROIT PRIME DE FORCE.
Le gouvernement et les autorités locales et régionales ont la liberté d'exercer des choix politiques, QUE LES CITOYENS PEUVENT APPROUVER OU DÉSAPPROUVER DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS, DES RÉFÉRENDUMS ET DES ÉLECTIONS, ET PAR TOUT AUTRE MOYEN LÉGITIME.
Mais quels que soient ces choix, ils sont assujettis à la légalité, CE QUI SIGNIFIE QUE L'ADOPTION DES LOIS, L'ÉDICTION DES RÈGLEMENTS ET LA PRISE DE DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DOIVENT SE FAIRE CONFORMÉMENT À UN CADRE LÉGAL ET QUE LES TRIBUNAUX ONT LE POUVOIR DE S'ASSURER QU'IL EN SOIT AINSI.
De même, les rapports entre l'état et les administrés et l'exercice des droits des uns vis-à-vis
des autres OBÉISSENT À DES RÈGLES ET SUIVENT DES PROCÉDURES QUI VISENT À ASSURER L'ÉQUITÉ, LA TRANSPARENCE ET LE TRAITEMENT IMPARTIAL PAR UN APPAREIL JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIF ADÉQUAT.
(Extrait du Portail Québec/Portrait du Québec/Société moderne et solidaire/Société de droit)
Le cumule des événements, des déclarations, des écrits et autres situations inqualifiables, récentes et passées, que nous a fait vivre l'administration municipale dans le cadre du projet du Parc des Moulins, démontre sans équivoque que nos droits de citoyens, précédemment cités en préambule, ont été usurpés et bafoués.
IL est temps de dénoncer ces faits et de réclamer à la justice que la démocratie, l'équité et la paix sociale soient rétablies à Kinnear's Mills.
Conséquemment, nous pourrons vivre plus sereinement l'exercice auquel le Bape nous convit dont, ne l'oublions pas, nous avons réclamé.
Parc des Moulins...NO WAY!
G R, Kinnears Mills
