https://www.academia.edu/42861227/La_justice_ne_gocie_e_de_l%C3%A9nergie_%C3%A9olienne_au_Qu%C3%A9bec?email_work_card=reading-history L’analyse des clauses des ERAconclues en contexte éolien au Québec soulève de sérieuses questionsquant à leurs effets sur le rôle qu’accorde la loi aux municipalités et surles obligations de l’État.
L’analyse des clauses des ERAconclues en contexte éolien au Québec soulève de sérieuses questionsquant à leurs effets sur le rôle qu’accorde la loi aux municipalités et surles obligations de l’État.
Le Québec pourrait faire face à un déficit monstre (Le vendredi 25 septembre 2009)
ARGENT
Argent
Au Québec, la crainte n’est plus de faire face à un déficit supérieur aux 3,9 milliards de dollars prévus au printemps.
La crainte... C'est de faire face au plus gros déficit de tout les temps en terme absolu s'il atteint 6 milliards de dollars, comme une grande majorité d'experts le croient.
Selon eux, la province n’a pas les moyens de s’endetter davantage. La dette représente près de la moitié de la richesse collective. Pour le Canada, le ratio est de 35 % alors qu’il est de 30 $ pour l’Ontario et de 0 % pour l’Alberta.
Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, l’a avoué en entrevue exclusive avec Argent. Selon lui, des actions ont été entreprises par son gouvernement.
«On est plus endettés que les autres....et la dette c'est un défi majeur. On a créé e Fonds des générations pour régler la dette mais maintenant, il va falloir faire plus», a-t-il concédé.
L’étude dévoilée aujourd’hui par HEC Montréal n’est pas pour éclaircir le tableau.
L’écart de niveau de vie entre le Québec et le Canada a cru de près de 87%, a plus de 9000 dollar par habitant alors qu’il était de 5000 $ en 1981.
Dans tel contexte, le Québec doit maintenant générer des revenus plus importants. C’est pourquoi, il devrait se tourner vers le contribuable alors que la hausse des tarifs est dans l’air.
Par Radio-Canada, www.radio-canada.ca, Mis à jour le: 27 septembre 2009 08:27
Dette du Québec - Les contribuables devront payer
Jean Charest obtient le feu vert des militants libéraux pour augmenter les taxes et les tarifs des services publics. De nombreux acteurs du milieu collégial dénoncent l'imposition proposée de droits de scolarité.
Les Québécois doivent s'attendre à des hausses de taxes et de tarifs des services publics. C'est le message qu'a lancé le premier ministre dans son discours de clôture du Conseil général du Parti libéral, à Drummondville.
Jean Charest a obtenu de ses militants une grande marge de manoeuvre pour revenir au déficit zéro. Ils ont recommandé ce week-end une hausse des tarifs d'électricité, l'implantation de postes de péage sur les autoroutes montréalaises, l'imposition de droits de scolarité au cégep et d'une taxe sur la malbouffe, ainsi que l'augmentation de la taxe sur l'alcool.
Les délégués ont aussi ramené sur la table l'idée de créer une caisse santé, de façon à mettre de l'argent de côté pour le système de santé avec le vieillissement de la population. Un système qui gruge déjà 45 % du budget de l'État.
Avec la crise, les nouveaux mots d'ordre du premier ministre sont: rigueur et discipline dans les finances publiques. Et les Québécois seront appelés à y contribuer.
En conférence de presse, il a laissé entendre que les employés de l'État ne seront pas épargnés, avec la ronde de négociations qui s'entament pour le renouvellement des conventions collectives. « On ne peut pas juste agir sur les tarifs, il faut aussi regarder la colonne des dépenses. »
Le premier ministre ne semble pas vouloir s'attaquer aux garderies à 7 $, ni au système de santé. Il a insisté à plusieurs reprises sur les « avantages économiques » que représentent ces services, malgré leur important coût.
Jean Charest refuse cependant de se positionner sur les recommandations de ses militants. « On veut engager les discussions et permettre aux Québécois de s'exprimer », a-t-il martelé. Ils auront l'occasion de le faire lors des consultations prébudgétaires, promet-il.
Les cégeps en colère
La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) a qualifié « d'erreur historique » l'adoption d'une motion pour imposer des frais de scolarité au cégep.
La Fédération nationale des enseignants et des enseignantes du Québec (FNEEQ-CSN) a pour sa part rappelé que les étudiants paient déjà des frais afférents et juge que s'il emprunte cette voie, le gouvernement va à l'encontre de l'objectif d'assurer une plus grande fréquentation des cégeps.
Le président de la Fédération des enseignantes et enseignants de cégep, affiliée à la CSQ (FEC-CSQ), abonde dans le même sens.
Il craint en effet que cela ne donne lieu à une baisse des inscriptions, ce qui se traduirait par une diminution de la main-d'oeuvre, alors qu'on prévoit un manque de 700 000 travailleurs au Québec.
Un manque de courage, dit le PQ
La chef péquiste, Pauline Marois, estime que le premier ministre a manqué de courage en fin de semaine, en demandant à ses militants de proposer au gouvernement des mesures pour revenir à l'équilibre budgétaire plutôt que de le faire lui-même.
Mme Marois souligne par ailleurs que Jean Charest renierait une de ses grandes promesses électorales s'il allait de l'avant avec les augmentations de tarifs des services gouvernementaux. Durant la dernière campagne, il a promis aux électeurs qu'il n'augmenterait ni les taxes, ni les tarifs.
M. Charest se défend en soutenant que la crise économique était imprévisible et que le gouvernement doit agir. « L'économie a été bouleversée. [...] On vit des bouleversements, on doit en tenir compte. »
Pas le choix
Le gouvernement libéral, qui prévoit être en déficit pendant les quatre prochaines années, est décidé à explorer de nouvelles avenues pour renouer avec l'équilibre budgétaire d'ici 2013 en mettant les Québécois à contribution. Les ministres libéraux ont été nombreux, samedi, en marge du conseil général, à expliquer le bien-fondé d'une telle entreprise, tout en disant qu'il est nécessaire d'agir avec discernement.
Pour atteindre cet équilibre, il n'y a pas 12 façons, selon le ministre des Finances, Raymond Bachand, il faut payer pour des services : « La meilleure façon de payer ça, c'est de créer de la richesse, car ça amène des impôts. La deuxième façon, c'est d'être plus productif. La troisième façon, c'est que ça prend de l'argent ». Les services de santé et d'éducation sont aussi dans la balance. « Il n'y a rien d'écarté, dit-il, on a besoin de services, on a besoin d'universités de qualité et de santé universelle accessible ».
Le ministre du Développement économique, Clément Gignac, lui, a vanté le caractère progressiste d'une hausse des tarifs d'électricité. « C'est les gens les mieux nantis qui sont souvent avantagés par des tarifs faibles. Dans le secteur de l'électricité, c'est très clair. Donc, il faut que les Québécois comprennent que si l'on veut retourner à l'équilibre budgétaire, qui va contribuer le plus? Il faut que ce soit les mieux nantis. »
La vice-première ministre, Nathalie Normandeau, est aussi partisane d'un débat sur la tarification de l'électricité, mais se fait prudente.
« Il faut faire preuve de réalisme et de lucidité. Quand je vous dis ça, il va falloir tenir compte de la capacité de payer des contribuables. Je pense qu'il va falloir éviter aussi de prendre des raccourcis et s'assurer qu'on retourne toutes les pierres », a-t-elle plaidé.
Le ministre de l'Agriculture, Claude Béchard, s'est lui aussi dit soucieux de respecter la capacité de payer des contribuables. Il a aussi soutenu que le gouvernement devait éviter que des hausses massives de taxes et tarifs fassent perdre aux Québécois les gains fiscaux enregistrés ces dernières années. « Il ne faut pas arriver avec un débat sur la tarification qui va venir enlever aux Québécois tout ce qu'on leur a donné depuis 2003 », croit-il.
Presse canadienne http://finances.ca.msn.com/actualites/rc-article.aspx?cp-documentid=21945860
